ART. UNIQUE	N°CD2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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LOI EUROPÉENNE SUR LE CLIMAT - (N° 3396)
Adopté
AMENDEMENT N°CD2
présenté par
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme O’Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Templier, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :
« Souligne la nécessité, pour la France et l’Europe, de rehausser les objectifs des autres États en vue de la COP 26 prévue en novembre 2021, et plaide pour la prise en compte, dans le cadre de la politique commerciale de l’Union, de la définition et du respect de trajectoires ambitieuses de réduction des émissions de gaz à effet de serre par ses partenaires potentiels ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à rappeler les rôles majeurs de la France et de l’Union Européenne dans les ambitions et les orientations dans la lutte contre le réchauffement climatique.  
Ce fut déjà le cas à de nombreuses reprises, notamment lors des Accords de Paris en 2015, ou encore du One Planet Summit en 2017.
A ce jour, il s’agit de souligner la nécessité de poursuivre ces ambitions, notamment sous l’angle diplomatique, afin de travailler sur la COP 26 qui se déroulera fin 2021.
Il est également question de porter à l’échelle de l’Union Européenne des politiques commerciales et environnementales cohérentes.