ART. UNIQUE	N°CD6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Novembre 2020
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LOI EUROPÉENNE SUR LE CLIMAT - (N° 3396)
Adopté
AMENDEMENT N°CD6
présenté par
Mme Silin, M. Zulesi, M. Arend, Mme Claire Bouchet, Mme Brulebois, M. Buchou, M. Causse, M. Colas-Roy, Mme Couillard, M. Delpon, M. Dombreval, M. Fugit, Mme Galliard-Minier, M. Haury, Mme Kerbarh, M. Krabal, Mme de Lavergne, Mme Le Feur, M. Leclabart, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Marsaud, Mme Meynier-Millefert, M. Pichereau, Mme O’Petit, Mme Panonacle, M. Perea, M. Perrot, Mme Riotton, Mme Rossi, M. Templier, M. Thiébaut, Mme Toutut-Picard, Mme Zitouni et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant :
« Plaide pour le recours régulier à des outils de consultation citoyenne afin de valider les orientations prises par les institutions européennes en matière de stratégie de lutte contre les changements climatiques, sur le modèle du pacte européen pour le climat. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement plaide pour un recours régulier à des outils de consultation citoyenne sur les sujets environnementaux au sein de l’Union européenne.
La défiance des citoyens à l’égard des institutions et des pouvoirs publics est croissante.
Malgré un rebond de participation aux dernières élections européennes (avec un taux de 52,7 % au lieu de 48,8 % en 2014), la démocratie représentative est mise à mal et l’abstention toujours présente.
A l’instar de la France avec la Convention Citoyenne pour le Climat et le 4ème Plan National Santé Environnement lancé il y a quelques jours par le Ministère de la Santé et le Ministère de la Transition Ecologique, l’Union européenne doit se réinventer et accorder plus de place à la démocratie participative, comme cela a été fait dans le cadre du pacte européen pour le climat.