ART. UNIQUE	N°CD9	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2020
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LOI EUROPÉENNE SUR LE CLIMAT - (N° 3396)
Adopté
AMENDEMENT N°CD9
présenté par
Mme Sarles, rapporteure
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ARTICLE UNIQUE
Après l’alinéa 34, insérer l’alinéa suivant :
« Appelle l’Union européenne à favoriser la création de consortiums technologiques verts et insiste sur la nécessité de promouvoir des projets européens industriels, comme cela peut exister dans le domaine de l’hydrogène, dans l’ensemble des domaines concernés par le changement climatique ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La loi européenne pour le climat doit appuyer l’idée d’une transition écologique juste, inclusive et ambitieuse, au service de l’emploi et de la solidarité européenne. Il convient ainsi de rappeler la nécessité pour les institutions européennes de pousser à la formation de grands projets européens industriels, comme cela peut exister avec les « important projects of commun european interests » (IPCEI), notamment dans le domaine de l’hydrogène ou des batteries électriques, dans l’ensemble des domaines concernés par le changement climatique.