APRÈS ART. 34	N°1005	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1005
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales, M. Belhaddad, M. Cormier-Bouligeon, M. Cédric Roussel, M. Haury, M. Templier, Mme Pitollat, Mme Charrière, Mme Hammerer, Mme Leguille-Balloy, M. Matras, M. Ardouin, M. Delpon, Mme Sylla, Mme Khedher, Mme Bureau-Bonnard, Mme Rilhac et M. Testé
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser le financement par le fonds d’intervention régional mentionné à l’article L. 1435-8 du code de la santé publique de la mise en place, par certaines agences régionales de santé, d’un parcours soumis à prescription médicale visant à accompagner les personnes bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2.
Un décret fixe les conditions d’application du présent article, notamment les agences régionales de santé concernées par cette expérimentation et le contenu de ce parcours, qui peut comprendre un bilan d’activité physique, ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objectif de cette proposition est de mettre en place, à titre expérimental, un parcours d’accompagnement comprenant un bilan d’activité physique ainsi qu’un bilan et des consultations de suivi nutritionnels et psychologiques pour les personnes atteintes de diabète de type 2. Un parcours d’accompagnement pour les personnes ayant subi un traitement contre le cancer a d’ores et déjà été mis en place par l’article 40 du PLFSS 2020. Or, d’autres pathologies chroniques ont des niveaux de prévalence comparables voire supérieurs à celui du cancer :
-  3,3 millions de personnes sont traitées pour le diabète, dont 92 % des cas sont des diabètes de type 2, pour un coût estimé à 8,5 milliards d’euros ;
Pour cette maladie chronique, les effets positifs, significatifs et rapides de l’activité physique adaptée sur le traitement de ces affections sont reconnus de manière incontestée par la littérature médicale et scientifique. L’activité physique adaptée permet ainsi de diminuer le coût de la prise en charge, notamment par la baisse de la consommation de médicaments.
L’expérimentation proposée vise en conséquence à permettre à ces patients un meilleur accès à l’activité physique adaptée à leur pathologie grâce à la réalisation d’un bilan, qui permettra de les orienter le cas échéant vers les maisons Sport-Santé, et grâce aux consultations de suivi nutritionnel ou psychologique.