ART. 42	N°1008 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1008 (Rect)
présenté par
M. Mesnier, rapporteur au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE 42
 
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : 
« durée », 
insérer le mot : 
« maximale »
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase de l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent article précise que la durée initiale d’une mesure d’isolement ou de contention est de 12 ou 6 heures : il doit évidemment s’agir d’une durée maximale.