ART. 42	N°1232	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1232
présenté par
Mme Wonner, Mme Dubié, M. Acquaviva, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, M. Charles de Courson, Mme Frédérique Dumas, M. François-Michel Lambert, M. Molac, M. Pancher, Mme Pinel, M. Pupponi, M. Simian et Mme De Temmerman
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ARTICLE 42
I. – À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« de douze »,
les mots :
« initiale maximale de six ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot :
« douze »,
le mot :
« six ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La durée prévue dans cet article paraît trop importante au vu de la réalité de la prescription de l’isolement.
Un isolement de douze heures est totalement démesuré, quelques heures suffisent le plus souvent pour que le patient retrouve un état clinique « normal » qui n’entraîne plus de risques pour lui-même ainsi que ceux qui l’entourent.
Il s’agît donc de revoir à la baisse cette durée tout en rendant possible la prolongation de la mesure.