ART. 38	N°1246	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1246
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 38
À la fin de la première phrase de l’alinéa 117, substituer aux mots :
« la charge du laboratoire »
les mots :
« sa charge ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.