ART. 16	N°1309	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1309
présenté par
Mme Six, Mme Sanquer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Meyer Habib, M. Labille, M. Lagarde, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Thill et M. Zumkeller
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ARTICLE 16
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : 
« équité », 
insérer les mots :
« , notamment territoriale, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que l’équité garantie par la CNSA soit une équité territoriale afin de pouvoir prendre en compte les spécificités des territoires.