ART. 16	N°1378	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1378
présenté par
Mme Porte
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :
« à »
le mot :
« a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel visant à corriger une faute de grammaire.