ART. 33	N°1513	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1513
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 33
Après le mot :
« médecins »,
insérer le mot :
« libéraux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.