ART. 34	N°1515	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1515
présenté par
M. Mesnier
------------
ARTICLE 34
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 1 :
« I. – À titre expérimental et pour...(le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.