ART. 34	N°1516	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1516
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 34
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« il »,
les mots :
« ce dernier ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.