ART. 37	N°1525	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1525
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 37
Après le mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 :
« cette allocation. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.