ART. 39	N°1534	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1534
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 39
À la deuxième phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :
« conformément au » 
les mots : 
« en application du ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.