ART. 41	N°1539	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1539
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 41
À l’alinéa 12, substituer à la référence :
« I »
les mots :
« premier alinéa ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.