ART. 41	N°1540	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1540
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 41
À la seconde phrase de l’alinéa 17, substituer au mot : 
« à »
les mots:
« au III de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.