ART. 41	N°1541	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1541
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 41
Rédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« III. – Les dispositions du II sont applicables aux contributions... (le reste sans changement) ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.