ART. 38	N°1588	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°1588
présenté par
Mme Rixain, Mme Avia, M. Claireaux et M. Daniel
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ARTICLE 38
À la première phrase de l’alinéa 15, après le mot :
« utilisation », 
insérer les mots :
« , l’expérience des patients, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les médicaments les plus innovants, souvent indispensables au traitement des maladies graves, sont actuellement considérés par la Haute Autorité de Santé (HAS) comme ayant un niveau de preuves trop faible au regard de leur approche strictement méthodologique. Or, en cas d’avis négatif de la HAS, ces médicaments ne sont accessibles aux patients que si le budget du centre hospitalier dans lequel ils sont traités le permet. Une situation d’iniquité d’accès aux traitements qui doit nous interroger. D’autant que l’Agence européenne du médicament propose différents mécanismes d’accélération de mise sur le marché afin de trouver des solutions intermédiaires permettant d’attendre des données complémentaires ou en vie réelle. C’est pourquoi, il apparait crucial d’adapter le processus d’évaluation des produits de santé par la HAS. C’est, en partie, l’objet de cet article qui constitue une réforme importante et attendue des professionnels comme des patients. Aussi, cet amendement propose de renforcer l’expertise médicale et la place donnée à l’expérience des patients dans l’évaluation des traitements en favorisant la prise en compte de données de vie réelle pour mieux apprécier la valeur des produits de santé par rapport aux besoins des patients.