ART. 35	N°1798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1798
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 35
 À l’alinéa 29, substituer à la deuxième occurrence du mot :
« il »,
les mots :
« l’assuré ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel