ART. 35	N°1804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°1804
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 35
À l’alinéa 26, après la première occurrence du mot :
« remplacé »
insérer les mots :
« par deux fois »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel