APRÈS ART. 34	N°1936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1936
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur la stratégie vaccinale française en matière de méningites bactériennes.
Ce rapport rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique menée par l’État, la sécurité sociale, les collectivités territoriales et les organismes complémentaires d’assurance maladie pour la prévention de ces maladies et fait notamment le bilan de l’obligation vaccinale mise en place par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel.
 
Les méningites sont des infections causées par des virus, des champignons ou des bactéries. Les infections d’origine bactérienne (pneumocoque, streptocoque du groupe B et méningocoque), sont les plus graves. Malgré de nombreux progrès réalisés dans leur prise en charge et les avancées en matière de prévention vaccinale, les méningites bactériennes provoquant le décès du patient dans 10% des cas et des séquelles graves chez un survivant sur cinq.
 
Le présent amendement vise à faire le bilan sur cet enjeu de santé publique dans une période de préoccupation sanitaire et sur les moyens dédiés par l’État, la sécurité sociale, les collectivités territoriales et les organismes complémentaires d’assurance maladie pour la prévention des méningites bactériennes.
Ce rapport devra comprendre notamment des informations sur la couverture vaccinale de l’ensemble des vaccins existants contre les différentes formes de méningites mais également permettre de comprendre ces taux. Ce rapport inclura un volet interrogeant une éventuelle extension des recommandations vaccinales existantes, notamment en ce qui concerne l’infection invasive à méningocoque de type B, forme la plus fréquente de méningite en France.
 
Cet amendement s’inscrit dans une démarche d’amélioration continue de notre système de santé et espère ainsi éviter des drames évitables par la vaccination.