APRÈS ART. 34	N°1973	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°1973
présenté par
Mme Firmin Le Bodo et M. Christophe
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation et de prospective relatif à la politique de couverture vaccinale en France. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Patrie de Pasteur, la France s’est longtemps illustrée dans le recul et la disparition de maladies infectieuses telles que la rage, la diphtérie ou encore la peste. Pourtant, la vaccination est aujourd’hui un levier de prévention insuffisamment utilisé dans notre pays et suscite un niveau de confiance inégal, alors même que 2 à 3 millions de personnes sont sauvées chaque année dans le monde par le vaccin.
 
Seuls 4 Français sur 10 sont sûrs d’être à jour de leur calendrier vaccinal et près de 70% des médecins généralistes estiment leur patientèle mal informée (sources : Ipsos). Parmi les freins à la vaccination, la peur des effets secondaires est pour 60% des Français un sujet de préoccupation majeur, qui est trop peu évoqué dans les échanges avec les professionnels de santé.
 
Ces derniers sont également menacés par la faiblesse de la prévention vaccinale, alors même qu’ils sont au contact des personnes les plus vulnérables. Selon une étude de Santé Publique France, le taux de couverture vaccinale antigrippale pour la saison 2018-2019 est, dans les établissements de santé, de 35% seulement, et particulièrement inégalitaire (67% de couverture pour les médecins, 36% pour les infirmiers et 21% pour les aides-soignants).
 
Cette situation se retrouve dans les EHPAD avec les mêmes ordres de grandeur et une forme d’inégalité assez similaire.
 
Cette situation concerne les patients comme les praticiens et produit des résultats préoccupants (ex : hausse du taux d’incidence des infections invasives à méningocoque C), au point que le
législateur a voté en 2017 une augmentation sensible du nombre de vaccins obligatoires pour le nourrisson, faisant passer leur nombre de 3 à 11.
 
Alors que les États préparent la mise sur le marché des prochains vaccins contre le coronavirus, il devient donc impératif de réaliser une cartographie des risques épidémiques et de leur réponse vaccinale. Tel est le but de cet amendement.