ART. 16	N°2032	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2032
présenté par
Mme Tamarelle-Verhaeghe
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ARTICLE 16
Supprimer les alinéas 89 et 90.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer la reprise de l’AEEH par la branche autonomie. Son intégration devrait s’accompagner d’une réflexion plus profonde de l’articulation entre AEEH et PCH. En l’état, il apparaît préférable et plus cohérent de conserver l’AEEH parmi les prestations familiales, correspondant à une situation de la famille.