ART. 25	N°2076	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2076
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 25
À la dernière phrase de l’alinéa 10,substituer au mot : 
« Il » ;
les mots :
« Ce supplément ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.