ART. 28	N°2079	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2079
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 28
À l’alinéa 18, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« de sécurité sociale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.