ART. 46	N°2115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2115
présenté par
M. Quatennens, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Coquerel, M. Corbière, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Obono, Mme Panot, M. Prud’homme, M. Ratenon, Mme Ressiguier, Mme Rubin, M. Ruffin et Mme Taurine
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ARTICLE 46
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
V. - A la fin du premier alinéa de l’article L. 815-1 du code la sécurité sociale, ajouter les phrases : “Le montant de cette allocation est a minima équivalent au seuil de pauvreté défini par l’Institut national de la statistique et des études économiques. Chaque année, par décret, le ou la ministre des solidarités et de la santé revalorise le montant mensuel de l’allocation selon les évolutions du seuil de pauvreté.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Plus fragiles durant la crise sanitaire, nos ainés font également parti des plus fragiles financièrement le reste du temps.
En effet, les plus de 60 ans représentent 10% des personnes pauvres en France. Nous pouvons affirmer également que cette situation n’est pas indépendante des politiques de ce gouvernement qui ne fait que baisser les minimas sociaux, et qui a cherché à plusieurs reprises à augmenter la CSG.
En ce qui concerne le minimum vieillesse, celui-ci est aujourd’hui de 900€, ce qui est bien inférieur au seuil de pauvreté déterminé par l’INSEE qui est d’environ 1060€ par mois. Et nous sommes encore plus loin du minimum déterminé par l’observatoire national de a pauvreté et de l’exclusion social - que ce gouvernement cherche à démanteler - qui fixe à 1500€ par mois le minimum pour être intégré socialement.
A travers cet amendement, nous cherchons à revaloriser les pensions des plus fragiles.