ART. 35	N°2181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°2181
présenté par
M. Touraine, M. Gérard et Mme Vanceunebrock
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ARTICLE 35
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : 
« a bis) Au même alinéa et au deuxième alinéa, le mot : « paternité » est remplacé par le mot : « parentalité » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que l’article 35 prévoit de réformer en profondeur le congé de paternité et d’accueil de l’enfant, ouvert au conjoint de la mère, cet amendement propose de modifier également le nom dudit congé en « congé de parentalité et d’accueil de l’enfant ». 
Une telle modification, qui peut paraître symbolique, est toutefois importante. Elle permet en effet d’intégrer toutes les familles, dans leur diversité, au dispositif. En effet, aujourd’hui, par exemple, la conjointe de la mère peut disposer de ce « congé de paternité et d’accueil de l’enfant ». Le terme est impropre et ne correspond plus à la réalité de la parentalité dans notre pays. 
Ce changement de nom ne remet évidemment pas en cause le principe de la réforme portée par le Gouvernement : renforcer l’investissement du second parent dans l’accueil de l’enfant et dans la vie familiale.