ART. 32	N°2222	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2222
présenté par
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Motin et Mme Robert
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ARTICLE 32
Compléter cet article par les mots : 
 «, uniquement pour les actes pratiqués par le médecin traitant, ou par un médecin membre d’une communauté professionnelle territoriale de santé. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à limiter le nombre de téléconsultations prises en charge à 100% aux actes qui sont pratiqués dans le cadre du parcours de soins et/ou d’une équipe pluridisciplinaire.
L’objectif étant de conserver un lien préférentiel avec le médecin traitant, mais aussi limiter les excès de recours à des consultations facilement accessibles.