ART. 35	N°2239	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2239
présenté par
Mme Limon
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ARTICLE 35
À la fin de la première phrase de l’alinéa 20, supprimer les mots : 
« survenue à son foyer ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de cohérence avec l’alignement du champ des bénéficiaires du congé de naissance sur celui des bénéficiaires du congé paternité, prévu au quinzième alinéa.