ART. 30	N°2330	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2330
présenté par
M. Mesnier
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ARTICLE 30
Au début de l’alinéa 5, substituer au mot :
« La »
 le mot :
« Chaque ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Rédactionnel.