ART. 26	N°2408	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°2408
présenté par
Mme Dufeu et Mme Iborra
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ARTICLE 26
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Les dépenses engagées pour la rénovation des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles sont conditionnées à l’adaptation des bâtiments à la transition démographique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) doivent anticiper et adapter leurs bâtiments en fonction des besoins de leurs résidents en tenant compte de nouveaux modèles d’organisation et de la prise en compte de l’allongement de l’espérance de vie et des nouveaux besoins que cela fait naître.
L’accroissement des troubles cognitifs devient l’un des principaux facteurs de déclenchement de la décision d’une entrée en institution pour les personnes. 90% des citoyens souhaitent vieillir chez eux, à domicile, et le développement de l’innovation au sein des habitations permettent le soutien au domicile sur un temps de vie de plus en plus long.  Cependant les troubles cognitifs de type maladies Alzheimer ou apparentées, nécessitent pour les personnes un cadre sécurisé avec un environnement adapté du lieu de vie.
Or à ce jour, les personnes atteintes de ces troubles cognitifs peinent à trouver des places disponibles dans des établissements adaptés, et cet aspect est souvent un des freins à l’acceptation de la demande d’hébergement par les établissements. Beaucoup de familles se retrouvent dans une situation intenable au domicile entrainant un épuisement des aidants, voir doivent hospitaliser leur proche en MCO en attendant alors que la structure hospitalière n’est pas faite pour cela.
Ainsi, il est primordial que l’évolution des besoins des résidents en EHPAD soit prise en compte dans les rénovations des bâtiments pour améliorer la qualité de vie des résidents et la qualité de vie au travail des soignants.
L’architecture possède en effet de véritables vertus thérapeutiques : en travaillant sur l’agencement intérieur (surface des chambres, couleurs, lumière, espaces collectifs, circulation) et les espaces extérieurs (jardins thérapeutiques, accessibilité). L’architecture devient alors un outil organisationnel.
D’autres facteurs doivent être également pris en compte afin d’intégrer pleinement toutes les dimensions de la transition démographique, tels que la proximité des établissements avec des lieux de vie (centre-bourg, etc.) ainsi que le développement durable et l’impact sur l’environnement. 
Un plan de relance et de rénovation des Ehpad ne saurait être pertinent s’il n’intégrait pas les besoins futurs de la transition démographique. Aussi, cet amendement propose de conditionner le financement de la rénovation des EHPAD à la prise en compte des nouveaux besoins liés à ce phénomène.