ART. 33	N°2457	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°2457
présenté par
M. Borowczyk, Mme Piron, Mme Robert, Mme Motin et Mme Beaudouin-Hubiere
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ARTICLE 33
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« II. –Le I de l’article L. 162‑14‑1 du code de la sécurité sociale est complété par un 8° ainsi rédigé :  
« 8° Les modalités d’organisation et de fonctionnement visant à faciliter et développer la téléconsultation, le télésoin et la téléexpertise. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à inclure la téléconsultation, le télésoin et la téléexpertise aux discussions relatives à l’avenant 8 de la convention médicale, qui régit les liens entre les médecins libéraux et l’assurance maladie.
 
De telles dispositions sont nécessaires pour lever les freins à leur développement, notamment en laissant un libre accès au médecin traitant à cette pratique de coordination et en élargissant les catégories de patients ayant droit à un acte de téléexpertise.