ART. 16	N°2624	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2624
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 16
À la seconde phrase de l’alinéa 71, substituer au mot :
« à »
le mot :
« a ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel