ART. 16	N°2681	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°2681
présenté par
Mme Janvier
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ARTICLE 16
À l’alinéa 59, supprimer le mot :
« respectivement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel