ART. 30	N°2745 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2745 (Rect)
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°2355 de Vainqueur-Christophe Hélène
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ARTICLE 30
À l’alinéa 4, après le mot : 
« proximité »
insérer le mot : 
« immédiate ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 %Se justifie par son texte même.