APRÈS ART. 34	N°2746	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2020
___________________________________________________________________
PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°2746
présenté par
le Gouvernement
à l’amendement n°1005 de Mesnier Thomas
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
I. –À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« bénéficiant d’un traitement contre un diabète de type 2 »,
les mots : 
« pour lesquelles une complication du diabète de type 2 est découverte et bénéficiant du dispositif prévu au 3° de l’article L. 160‑14 du code de la sécurité sociale ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par l’alinéa suivant : 
« Un rapport d’évaluation du dispositif est transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à proposer une rédaction alternative permettant, comme pour le parcours cancer, de recentrer le dispositif sur les patients en ALD, et en particulier sur les patients ayant le plus besoin d’un accompagnement pluridisciplinaire renforcé, dans un objectif notamment de ne pas aggraver les inégalités sociales de santé. L’objectif est de cibler la période de la vie du patient où le renforcement du parcours a le plus de sens, afin que le dispositif soit le plus efficient possible.
Le dispositif sera expérimenté par deux agences régionales de santé, dont celle du Grand Est.
Un rapport d’évaluation du dispositif sera transmis au Gouvernement avant la fin de l’expérimentation.