ART. 29	N°669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
14 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°669
présenté par
Mme Brenier, Mme Levy, M. Door, M. Minot, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Rolland, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Valentin, M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, M. Cattin, M. Gosselin, Mme Meunier, M. Bourgeaux, Mme Poletti, M. Viry, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pauget, M. Brun, Mme Kuster, M. Dive, M. Ramadier, M. Boucard, Mme Bouchet Bellecourt, M. Benassaya et M. de Ganay
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ARTICLE 29
À l’alinéa 10, après le mot :
« dispositif »,
insérer les mots :
« dont le respect d’objectifs de qualité des prises en charge, et de réponse aux besoins du territoire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans certains territoires la coordination dans le domaine de la cancérologie était déjà fragile avant l’épidémie de COVID-19. Les structures ambulatoires de soins curatifs et palliatifs étaient inégalement disponibles en fonction des lieux de vie des individus. 
De nombreuses personnes ont témoigné des difficultés rencontrées depuis le début de la crise : isolement extrême des personnes
malades, interruption de certains soins pendant la période du confinement, gestion des soins palliatifs par les aidants et difficulté de coordination entre les services d’HAD et les hôpitaux.
Afin de s’assurer que ce besoin de coordination soit pris en compte dans les conditions d’entrée dans le dispositif, le présent amendement propose de modifier l’article 29 pour y inclure l’objectif annoncé par le Gouvernement dans par son exposé des motifs.
Ce besoin de coordination pourrait notamment s’apprécier au regard des moyens alloués par l’établissement concernant la création des postes d’infirmiers de coordination (IDEC).