ART. 8	N°803	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°803
présenté par
M. Dharréville, M. Bruneel, M. Nilor, M. Brotherson, Mme Buffet, M. Chassaigne, M. Dufrègne, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE 8
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 93,5 »
le montant :
« 92,5 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la même colonne, substituer au montant :
« 87,7 »
le montant :
« 88,7 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) 2020 rectifié affiche une progression importante de 7,6 % suite aux dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire, notamment dans les hôpitaux, et aux engagements de revalorisations issus du Ségur de la santé. Pour autant, l’Ondam hospitalier ne permet pas de couvrir les surcoûts engendrés par le Covid et l’augmentation structurelle des dépenses courantes fixée à hauteur de 4,2% par la commission des comptes de la Sécurité sociale.
Les hôpitaux, toujours en première ligne pour faire face à la crise sanitaire, doivent bénéficier de financements supplémentaires pour ouvrir des lits et embaucher du personnel. Le Ségur de la Santé n’a prévu que la réouverture de 4000 lits sur demande des hôpitaux et la création de 15 000 postes. Ce n’est pas suffisant quand on sait que 7600 lits ont été fermés depuis 2017 et qu’il est nécessaire de créer 35 000 postes d’infirmiers et d’aides-soignants pour assurer le fonctionnement de 12 000 lits de réanimation pour faire face à la crise sanitaire.
Le présent amendement propose donc une nouvelle répartition de l’ONDAM en réduisant l’enveloppe destinée aux soins de ville pour augmenter les moyens en faveur des hôpitaux d’1 milliard d’euros supplémentaires.