APRÈS ART. 34	N°863	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Commission		
Gouvernement		
Retiré
AMENDEMENT N°863
présenté par
M. Isaac-Sibille, Mme Benin, Mme de Vaucouleurs, Mme Goulet, M. Hammouche, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Balanant, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, Mme Brocard, M. Bru, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme de Sarnez, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, M. Favennec Becot, Mme Florennes, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, M. Geismar, Mme Jacquier-Laforge, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Vichnievsky et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 34, insérer l’article suivant:
I. – À compter du 1er janvier 2022, et pour une durée de trois ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, et dans les régions déterminées par le ministre chargé de la santé, la mise en place d’une consultation dénommée « prévention et coordination ». Proposée annuellement, cette consultation de prévention réalisée par le médecin traitant, est à destination des patients présentant une affection longue durée. Au cours de cette consultation, le médecin traitant alimente le volet médical de synthèse du dossier médical partagé du patient.
II. – Les modalités d’application de l’expérimentation sont définies par décret en Conseil d’État.
III. – Au plus tard six mois avant la fin de l’expérimentation, le Gouvernement remet au Parlement un bilan de cette expérimentation, qui porte notamment sur l’opportunité de la généralisation du dispositif.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à autoriser, à titre expérimental, la mise en œuvre d’une consultation de prévention et de coordination réalisée par le médecin traitant pour les patients en ALD. L’objectif de cette consultation de prévention est de mieux accompagner les patients nécessitant un suivi renforcé, en leur délivrant des conseils de prévention et en renforçant la coordination de leur parcours de soins, afin d’éviter les complications liées à leur maladie chronique. En effet, les patients chroniques consultent de nombreux médecins spécialistes pour les différentes pathologies qu’ils peuvent présenter et la coordination autour de leur parcours de soin n’apparaît pas optimale. Enfin, afin de renforcer la coordination des professionnels de santé intervenant auprès du patient chronique, cet amendement propose que le médecin traitant alimente au cours de cette consultation, le volet de synthèse médical du dossier médical partagé, dont le financement est d’ores et déjà prévu dans ce PLFSS.