ART. 31	N°AS1030	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Adopté
AMENDEMENT N°AS1030
présenté par
M. Marc Delatte, Mme Rist, Mme Dufeu, Mme Iborra, Mme Cloarec-Le Nabour, Mme Atger, M. Baichère, M. Belhaddad, M. Borowczyk, M. Da Silva, Mme Fabre, Mme Grandjean, Mme Hammerer, Mme Khattabi, Mme Lecocq, M. Maillard, M. Michels, Mme Pételle, Mme Peyron, Mme Rixain, Mme Robert, Mme Romeiro Dias, Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Touraine, Mme Vanceunebrock, Mme Vidal, Mme Vignon, Mme Zannier, M. Castaner et les membres du groupe La République en Marche
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ARTICLE 31
Compléter l’alinéa 7 par la phrase suivante :
« Ce rapport intègre une évaluation de la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la chirurgie ambulatoire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les hôtels hospitaliers, expérimentés depuis la LFSS 2015, sont des hébergements non médicalisés à vocation temporaire, anticipée et programmée dans le cadre du parcours de soins du patient. La prestation d’hébergement peut être assurée en régie directe par l’établissement de santé ou faire l’objet d’une délégation à un tiers par voie de convention.
La HAS a parallèlement défini des critères d’éligibilité dans un rapport d’orientation publié en 2015.
À l’issue du Ségur de la santé, le Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé une généralisation de l’expérimentation des hôtels hospitaliers. L’article 31 du PLFSS permet la mise en œuvre de cette généralisation et prévoit la remise d’un rapport d’évaluation sur le développement des hôtels hospitaliers.
Cette évaluation mériterait d’intégrer particulièrement l’isolement social et territorial, qui est un facteur déterminant l’éligibilité à la chirurgie ambulatoire. La mise à disposition d’une telle capacité d’hébergement en aval de l’opération pour les publics isolés pourrait constituer une piste intéressante si l’on souhaite vraiment s’inscrire dans une démarche d’égalité aux soins. Il importe donc d’en évaluer l’intérêt pour ces patients.
Cet amendement a pour objet de conforter la généralisation de l’expérimentation des hôtels hospitaliers avec une évaluation de son intérêt pour la prise en charge des publics isolés dans le cadre de la Chirurgie Ambulatoire. Il va dans le sens du Rapport d’ATD Quart Monde de Mars 2017 ( Développement de la médecine ambulatoire, un autre regard).