ART. 31	N°AS1245	
ASSEMBLÉE NATIONALE
13 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°AS1245
présenté par
M. Mesnier, rapporteur général
à l’amendement n°AS1030 de Delatte Marc
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ARTICLE 31
Au second alinéa, après le mot :
« isolés »,
insérer le mot :
« , notamment ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les hôtels hospitaliers ne concerneront pas que les séjours de chirurgie ambulatoire.
Ainsi, ils pourront concerner des séjours de médecine, et en particulier des séjours de chimiothérapie et de radiothérapie. Ils pourront également concerner des séjours de soins non ambulatoires. En 2018, 26 % des séjours donnant lieu à une prestation d’hôtels hospitaliers étaient des séjours d’hospitalisation complète d’un à trois jours et de 11 % des séjours de quatre à sept jours.
Il convient de ne pas envoyer de signal restreignant la portée de ce dispositif.