ART. 16	N°AS414	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Retiré
AMENDEMENT N°AS414
présenté par
M. Touraine
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ARTICLE 16
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 7° De mener son action en cohérence avec les priorités en termes de prévention de la perte d’autonomie, de soins et de réduction des inégalités d’accès aux soins, notamment dans la mise en place accrue de modalités de prise en charge à domicile. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise, à travers l’élargissement des missions de la CNSA, à encourager une cohérence accrue entre les politiques de santé, d’accès aux soins et de prévention de la perte d’autonomie, en particulier par une prise en charge renforcée à domicile. Le traitement à domicile permet en effet, pour de nombreuses pathologies, une réduction du fardeau de la pathologie, tout en permettant une meilleure insertion dans la vie quotidienne, familiale et sociale des personnes âgées. Le développement des soins à domicile, enjeu majeur pour le système de santé, doit ainsi pouvoir trouver une traduction concrète dans les priorités des politiques publiques de prévention de la perte d’autonomie.