APRÈS ART. 39	N°AS484	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Retiré
AMENDEMENT N°AS484
présenté par
Mme Six et Mme Sanquer
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 39, insérer l’article suivant:
I. - À compter du 1er janvier 2021, et pour une durée de cinq ans, l’État peut autoriser, à titre expérimental, dans les territoires volontaires, qu’un médecin, en accord avec le patient, prévoit la réalisation de dialyses à domicile. 
II. - Un décret en Conseil d’État précise le champ et les modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation prévu au I. 
III. - Un rapport d’évaluation est réalisé par le Gouvernement et, au terme de l’expérimentation, est remis au Parlement. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une expérimentation permettant d’effectuer des dialyses à domicile. Aujourd’hui, nous possédons les moyens techniques et humains pour pratiquer la dialyse à domicile.
 
Cela représentera un coût plus faible et une possible reprise d’une activité professionnelle pour le patient.