ART. 31	N°AS623	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°AS623
présenté par
Mme Bagarry, Mme Cariou, Mme Chapelier, Mme Yolaine de Courson, Mme De Temmerman, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Nadot, M. Orphelin, M. Taché, Mme Tuffnell et M. Chiche
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ARTICLE 31
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport au Parlement relatif à l’expérimentation des hébergements temporaires non médicalisés pour patients, présenté en juin 2020 en application de l’article 53 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015, présente un bilan mitigé de l’expérimentation menée depuis 2015.
Si le groupe Ecologie Démocratie Solidarité (EDS) ne méconnaît pas les points positifs révélés par l’expérimentation, il regrette un dispositif lourd et difficile à déployer, dont les hôpitaux ont du mal à se saisir, du fait de nombre de difficultés tenant à divers facteurs :  appropriation du dispositif par les équipes médicales, soignantes et par les patients ; délai de mise en place de l’ensemble des aspects logistiques (conventionnement, transports, repas, hébergements) ; modèle économique de l’expérimentation considéré comme faiblement incitatif au déploiement.
De surcroît, il s’oppose à la philosophie même des principaux objectifs visés par l’expérimentation, et pour lesquels le rapport donne satisfaction. En effet, l’optimisation des durées moyennes de séjour (DMS) et de développement de l’ambulatoire s’inscrit dans un fonctionnement à flux tendu des hôpitaux, en permettant de libérer plus tôt, et plus vite, des lits et permet au final d’en continuer la suppression. 
Défendant un changement de doxa sur la gouvernance et le financement de l’hôpital, le groupe EDS s’oppose donc à toute mesure qui ne mette pas le patient au cœur de la politique du soin et demande donc la suppression de cet article.  Les moyens alloués au développement de ces hôtels devraient être déployés sur l’embauche des professionnels de santé.