APRÈS ART. 38	N°AS669	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS669
présenté par
Mme Corneloup, M. Bazin, M. Door, Mme Meunier, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
L’article L. 162‑17‑2‑2 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé :  
« Le Parlement est destinataire d’un rapport, le 1er septembre 2021, rédigé par un organe indépendant, spécialement créé à cet effet, portant sur l’efficacité globale des thérapeutiques alternatives, complémentaires et homéopathiques, et sur la définition d’un taux de prise en charge partiel. Ses membres seront choisis notamment en raison de leur compétence scientifique et médico-social, et plus largement des médecines complémentaires et alternatives. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le parcours de soins des Français change et se diversifie. D’une médecine excessivement curative, hospitalo-centrée et fondée principalement sur le traitement médicamenteux, la société française voit poindre une nouvelle vision de la santé, bien plus préventive, englobant des activités paramédicales et complémentaires aux traitements (ex : sport-santé, comportements alimentaires vertueux, méditation et thérapies de gestion du stress/troubles de l’anxiété…), donnant pleinement sa place au patient (automédication responsable, pharmacovigilance…). Ce dernier verra d’ailleurs son rôle croître dans les années à venir, dans la mesure où la digitalisation du suivi médical renforcera le « retour patient » dans le dialogue entre professionnels de santé.
Qu’il s’agisse d’anticiper des maladies chroniques ou de compléter leur traitement, de mieux préparer certains dépistages (ex : cancer du sein) et d’améliorer les soins de suite, d’accompagner le grand âge et d’atténuer des souffrances aujourd’hui en croissance chez les actifs, certes non-invalidantes mais pénalisantes dans la vie sociale (ex : burn out, dépression, endométriose, syndrome prémenstruel, allergies chroniques), ces traitements plus ou moins récents occupent une place qui doit être reconnue par l’assurance maladie.
Cette prise en compte semble d’autant plus nécessaire que les flux d’informations, de plus en plus nombreux et souvent contradictoires instillent une confusion certaine parmi nos concitoyens (rejet des expertises scientifiques, contestation des soins médicamenteux tels que la vaccination ou les traitements anti-cancéreux, émergence de thérapies paramédicales peu voire pas contrôlées, ou encore dernièrement, refus du port du masque au motif qu’il serait contreproductif…). L’insertion des médecines complémentaires et plus spécifiquement des médicaments non-conventionnels au sein des nomenclatures de l’assurance maladie permettrait donc de mieux orienter les patients.
Cet amendement propose ainsi de créer un organisme spécifiquement dédié à l’évaluation des médecines complémentaires et alternatives dont l’homéopathie, ainsi qu’à la fixation d’un taux de remboursement, afin de tenir compte des traitements adoptés par un nombre croissant de patients et présentant un bénéfice médico-social reconnu.