ART. 29	N°AS959	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS959
présenté par
M. Hammouche, M. Fuchs, Mme de Vaucouleurs, M. Mathiasin, Mme Deprez-Audebert et Mme Pitollat
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ARTICLE 29
Après le mot :
« œuvre »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :
« , les modalités de coordination avec les organisations territoriales ambulatoires et les instances de coordination et de concertation locales ainsi que les modalités d’évaluation de l’expérimentation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à garantir la coordination des hôpitaux volontaires avec les organisations territoriales ambulatoires d’une part, et d’autre part, avec les instances de coordination et de concertation locales conformément aux volontés du Gouvernement de développer les prises en charge en ambulatoire et la coordination hôpital/ville.