APRÈS ART. 38	N°AS96	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Octobre 2020
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PLFSS POUR 2021 - (N° 3397)
Rejeté
AMENDEMENT N°AS96
présenté par
M. Daniel, M. Le Gac, M. Haury, M. Potterie, Mme Kerbarh, Mme Jacqueline Maquet, M. Cabaré, M. Templier, Mme O’Petit, Mme Michel, Mme Sarles et Mme Bureau-Bonnard
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 38, insérer l’article suivant:
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 1er octobre 2021, un rapport portant sur le remboursement des préparations homéopathiques au regard de leur efficacité thérapeutique et du coût pour la sécurité sociale.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à demander un rapport au gouvernement sur l’usage de l’homéopathie, la pertinence de son remboursement au regard de son efficacité thérapeutique et préventive réelle et des coûts pour la sécurité sociale.
Le Gouvernement a décidé en juillet 2019 de procéder au déremboursement intégral des traitements homéopathiques à compter du 1er janvier 2021.
Pourtant, l’homéopathie contribue à diminuer la consommation médicamenteuse et donc à combattre l’antibiorésistance, reconnue au niveau international comme étant un problème majeur en termes de santé humaine et animale. À l’échelle mondiale, les résistances microbiennes seraient quant à elles responsables de 700 000 morts par an.
Par ailleurs, l’homéopathie participe pleinement à la lutte contre la polymédication. Effectivement, les patients polypathologiques, en particulier âgés, peuvent fréquemment se voir prescrire de nombreux médicaments. Cela induit des risques importants d’effets indésirables et augmente le risque d’interactions médicamenteuses pouvant se révéler mortelles dans certains cas. La polymédication peut donc concrètement altérer la qualité de vie, majorer le risque d’hospitalisation et même augmenter la mortalité.
Chaque jour, environ 4 000 médecins prescrivent des traitements homéopathiques de façon experte en première intention. Chez les médecins généralistes, un sur trois affirme prescrire quotidiennement des médicaments homéopathiques et 74% des utilisateurs les jugent efficaces. La pratique trouve également sa place à l’hôpital, dans les services de pédiatrie, de gynécologie ou encore d’oncologie où elle est utilisée en complément des chimiothérapies et des radiothérapies. En effet, on estime actuellement qu’entre 30% et 50% des malades atteints d’un cancer l’utilise en soins de support pour réduire les effets secondaires des traitements dits traditionnels.
En outre, le déremboursement intégral de l’homéopathie entraînera de fait un fort pourcentage de report vers la médecine traditionnelle, plus coûteuse et présentant également davantage de risques d’effets indésirables et secondaires. La France est l’un des pays du monde les plus consommateurs de médicaments (anxiolytiques, antidépresseurs...). Ces derniers représentent un coût de 15 milliards d’euros par an à l’Assurance maladie alors qu’en 2016, les médicaments homéopathiques représentaient moins de 1 % du budget médicaments de l’Assurance-maladie. Le déremboursement de l’homéopathie entraînerait inévitablement un fort pourcentage de report vers la médecine conventionnelle et pénaliserait donc encore davantage l’équilibre des comptes de la Sécurité Sociale.
Par ailleurs, ce déremboursement affaiblit le parcours de soins de deux catégories de malades. D’une part, les populations vulnérables et à risque, qui, dans un climat épidémique particulièrement sensible, subiraient une sorte de double-peine (malades en ALD, bénéficiaires des minima sociaux, femmes enceintes…), notamment pour les plus démunis avec un risque d’aggravation de la fracture sociale (potentiellement plus de 10 millions de personnes admissibles à la Complémentaire Santé Solidaire). D’autre part, les personnes « bien portantes » se tournant jusqu’ici vers l’homéopathie pour des pathologies légères et n’appelant pas forcément de traitement allopathique et qui se tourneraient dès lors, tantôt vers la surmédication allopathique, tantôt à l’abandon de tout traitement médical.

 
Enfin, il est intéressant de noter que parmi nos proches voisins européens, reconnus entre autres pour la rigueur de la gestion de leurs finances et pour le sérieux de leurs systèmes de santé et de soins, l’Allemagne, après avoir connu des débats similaires aux nôtres, a décidé de maintenir le remboursement, tout comme la Suisse.
 
C’est pourquoi, en complément de l’usage des médicaments allopathiques bien entendu, cet amendement propose de réaliser une analyse efficacité/coût de l’homéopathie afin de permettre de déterminer rationnellement la pertinence du remboursement de ces médicaments par la Sécurité sociale. En effet, à ce jour, son utilisation ne s’appuie sur aucun essai clinique mais sur une notion « d’usage traditionnel ».