ART. 5	N°6	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - (N° 3409)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°6
présenté par
M. Le Fur
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de suppression de l’article 5.