TITRE	N°CF16	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Février 2021
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FISCALITÉ DES DROITS DE SUCCESSION ET DE DONATION - (N° 3409)
Rejeté
AMENDEMENT N°CF16
présenté par
Mme Pires Beaune, rapporteure
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TITRE
Substituer aux mots :
« des droits de succession et de donation »,
les mots :
« des successions et des donations ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.