ART. PREMIER	N°AS2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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PLATEFORME PRISE EN CHARGE MALADES CHRONIQUES COVID - (N° 3413)
AMENDEMENT N°AS2
présenté par
Mme Fiat, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, M. Coquerel, M. Lachaud, M. Larive, Mme Panot, Mme Obono, M. Mélenchon, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, Mme Rubin, Mme Ressiguier, Mme Taurine et M. Ruffin
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale